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 Différentes catégories  Règles de circulation  Différents types d'autorisations
 Règles d'accompagnement général des convois  Règles d'accompagnement local des convois
 Signalisation  Règles des TE sur autoroutes

DIFFERENTS TYPES D'AUTORISATIONS

Autorisation 1ère - 2ème & 3ème Catégories
Chapitre 1 er Art3 de l'arrêté des TE. (les autorisations doivent être à bord du véhicule)
1ère Catégorie
Type
Itinéraire
Durée
Divers
Individuelle permanente Réseau routier du département Max 5 ans Entreprises justifiant d'une activité dans le département, au delà raccordement.
Individuelle permanente Carte nationale du réseau 1ère catégorie + CPTE* et annexe IV Max 5 ans Chargement et livraison autorisé dans un rayon de 20 kms en dehors de la carte, au-delà raccordement.
Individuelle permanente Sur un seul itinéraire précis Durée déterminée Max 5 ans Nombre de voyages illimité
Individuelle au voyage Sur un seul itinéraire précis Durée déterminée Max 5 ans Nombre de voyage déterminé par le justificatif de commande
Individuelle de raccordement au réseau routier du département Sur un seul itinéraire précis si raccordement au voyage Egale à l'autorisation initiale Permanente ou au voyage
Individuelle de raccordement à la carte de 1ère catégorie Sur un seul itinéraire précis si raccordement au voyage Egale à l'autorisation initiale Permanente ou au voyage
*CTPE = cahier des prescriptions des transports exceptionnels
2ème Catégorie
Type Itinéraire Durée Divers
Individuelle permanente Réseau routier du département Max 2 ans Entreprises justifiant d'une activité dans le département, au delà raccordement.
Individuelle permanente Carte nationale du réseau 2ème catégorie + annexes Max 2 ans PTRA <= 48.000 kg et raccordement obligatoire en dehors de la carte
Individuelle permanente Sur un seul itinéraire précis Durée déterminée Max 2 ans Nombre de voyages illimité
Individuelle au voyage Sur un seul itinéraire précis Durée déterminée Max 2 ans Nombre de voyage déterminé par le justificatif de commande
Individuelle de raccordement au réseau routier du département Sur un seul itinéraire précis si raccordement au voyage Egale à l'autorisation initiale Permanente ou au voyage
Individuelle de raccordement à la carte de 2ème catégorie Sur un seul itinéraire précis si raccordement au voyage Egale à l'autorisation initiale Permanente ou au voyage
PTRA <= 48.000 kg
3ème Catégorie
Type Itinéraire Durée Divers
Autorisation individuelle au voyage Sur un seul itinéraire précis Max 6 mois Nombre de voyage déterminé
Autorisation individuelle permanente 3ème catégorie par la masse ou charge/essieu Sur un seul itinéraire précis Max 6 mois Nombre de voyages illimité
Autorisation individuelle permanente 3ème catégorie par son gabarit Sur un seul itinéraire précis Max 1 an Nombre de voyages illimité

Autorisation de Portée Locale (l'APL doit être à bord du véhicule)
Lorsque les besoins locaux le justifient le transport de marchandises ou la circulation de certains véhicules peuvent être réglementés par arrêté du préfet du département conformément à l'article R433.3 du code de la route. Ces dispositions s'appliquent au trnsport de :
- Pièce indivisible de grande longueur (Art 17.1 de l'arrêté des TE)
- Bois en grume (Art 17.2 de l'arrêté des TE)
- Matériel et engin de TP (Art 17.4 de l'arrêté des TE)
- Conteneur (Art 17.6 de l'arrêté des TE)

Autorisations spécifiques
Spécificités Article TE Article code de la route
Agricole TE à partir de 25m de long ou plus de 4.50 de large : art 17.3 des TE art 435.1
Forains TE à partir de 30m de long ou si un des élément non conforme au code : art 17.5 des TE art 436.1

Etrangers
Chapitre 1 er Art 5 de l'arrêté des TE
Membres de la CEE Mêmes droits que les transports Français
Ressortissants Helvétiques Mêmes droits que les transports Français (accord du 21 juin 1999 entré en vigueur le 01 juin 2002)
N'appartient pas à la CEE Seules les autorisations permanentes ou au voyage sur itinéraire précis sont délivrées
 
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