Voiture pilote, assistance, convoi exceptionnel, accompagnement, itineraires, chauffeurs, escorte, sous-traitance, formation, entreprise, ACE France a Chateaugiron (35)

>> Réglementation française

Différentes catégories

Règles de circulation

Différents types d'autorisations

Règles d'accompagnement général des convois

Règles d'accompagnement local des convois

Signalisation

Règles des TE sur autoroutes

REGLES DES TE SUR AUTOROUTES

Classification & Caractéristiques des convois
Chapitre III ARticle 11 de l'arrêté des TE
Classification des convois		Convois du 1er groupe		Convois du 2ème groupe
Catégories de convois		1ère catégorie	2ème catégorie		3ème catégorie
Caractéristiques des convois	Longueur (m)	<=20	<=25	<=25	>25
	Largeur (m)	<=3	<=3	<=4	>4
	Masse totale roulante (kg)	<=48000	<=72000	<=72000	>72000
	- Hauteur <= 4.50m - Charges par essieu et répartition longitudinale conformes aux règles TE - Dépassement avant interdit - Dépassement arrière <=3m			- Sans oblet

Conditions de circulation des convois sur autoroute
Chapitre III Article 11 de l'arrêté des TE
Classification des convois	Convois du 1er groupe		Convois du 2ème groupe
Catégories de convois	1ère catégorie	2ème catégorie		3ème catégorie
Individuelle permanente Sur réseau carte nationale	Respect des prescriptions - de l'autorisation - de la carte - du CTPE (sauf grues automotrices)	Respect des prescriptions - de l'autorisation - de la carte	Autorisé au cas par cas	Autorisé au cas par cas
Condition de circulation	Circulation sur la voie la plus à droite
Véhicule d'accompagnement	Placé à l'arrière du convoi
Formalités avant passage	Aucune	Avis d'information préalable 3 jours avant chaque voyage	Avis d'information préalable 4 jours avant chaque voyage

RAPPEL
Lors d'un contrôle il est rappelé que la conformité du convoi est à vérifier en rapport avec l'autorisation présentée par le chauffeur (masse; longueur; largeur; itinéraire; immatriculations; chargement; accompagnement; vitesse; prescriptions des départements traversées..etc)